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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

8 434 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
18/11/2025
L17 n° 3884
l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). rejeté 10511811
18/11/2025
L17 n° 3883
l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). rejeté 10411610
18/11/2025
L17 n° 3882
l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 173153
18/11/2025
L17 n° 3881
l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 23201
18/11/2025
L17 n° 3880
l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 22723
18/11/2025
L17 n° 3879
l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 141803
18/11/2025
L17 n° 3878
l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). rejeté 1051146
18/11/2025
L17 n° 3877
l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). adopté 1047431
17/11/2025
L17 n° 3876
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). rejeté 4716988
17/11/2025
L17 n° 3875
l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4312114
17/11/2025
L17 n° 3874
l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4612014
17/11/2025
L17 n° 3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 82991
17/11/2025
L17 n° 3872
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 551215
17/11/2025
L17 n° 3871
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 621212
17/11/2025
L17 n° 3870
l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 591281
17/11/2025
L17 n° 3869
l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 811073
17/11/2025
L17 n° 3868
l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 9510010
17/11/2025
L17 n° 3867
l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 949811
17/11/2025
L17 n° 3866
l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 10910421
17/11/2025
L17 n° 3865
l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 145955
17/11/2025
L17 n° 3864
le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1081382
17/11/2025
L17 n° 3863
l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741604
17/11/2025
L17 n° 3862
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 961783
17/11/2025
L17 n° 3861
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 931669
17/11/2025
L17 n° 3860
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1031593
17/11/2025
L17 n° 3859
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1031581
17/11/2025
L17 n° 3858
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1061526
17/11/2025
L17 n° 3857
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1031603
17/11/2025
L17 n° 3856
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1061524
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1209351
17/11/2025
L17 n° 3854
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 173169
17/11/2025
L17 n° 3853
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 160401
17/11/2025
L17 n° 3852
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 735216
17/11/2025
L17 n° 3851
l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 18108128
17/11/2025
L17 n° 3850
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 10510817
17/11/2025
L17 n° 3849
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7511915
17/11/2025
L17 n° 3848
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 13710716
17/11/2025
L17 n° 3847
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8415413
17/11/2025
L17 n° 3846
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4710791
17/11/2025
L17 n° 3845
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 841313
17/11/2025
L17 n° 3844
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 159701
17/11/2025
L17 n° 3843
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1218915
17/11/2025
L17 n° 3842
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 124945
17/11/2025
L17 n° 3841
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 119080
17/11/2025
L17 n° 3840
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 77997
17/11/2025
L17 n° 3839
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741058
17/11/2025
L17 n° 3838
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 8810910
17/11/2025
L17 n° 3837
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 881093
17/11/2025
L17 n° 3836
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4214121
17/11/2025
L17 n° 3835
l'amendement n° 1463 de M. Le Coq après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 4714018