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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

517 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
07/11/2025
L17 n° 3514
l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 621145
07/11/2025
L17 n° 3513
l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1233011
07/11/2025
L17 n° 3512
l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 363555
07/11/2025
L17 n° 3511
l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 94873
07/11/2025
L17 n° 3510
l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 841036
07/11/2025
L17 n° 3509
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 23234
07/11/2025
L17 n° 3508
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 216128
07/11/2025
L17 n° 3507
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 861313
07/11/2025
L17 n° 3506
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 931355
07/11/2025
L17 n° 3505
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 8716212
07/11/2025
L17 n° 3504
l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 641270
07/11/2025
L17 n° 3503
l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 751175
07/11/2025
L17 n° 3502
l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 501373
07/11/2025
L17 n° 3501
l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 481030
07/11/2025
L17 n° 3500
l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 50825
07/11/2025
L17 n° 3499
l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 331012
07/11/2025
L17 n° 3498
l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 31942
06/11/2025
L17 n° 3497
l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 631142
06/11/2025
L17 n° 3496
l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 681044
06/11/2025
L17 n° 3495
l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 691421
06/11/2025
L17 n° 3494
l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 381663
06/11/2025
L17 n° 3493
l'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 401770
06/11/2025
L17 n° 3492
l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 139834
06/11/2025
L17 n° 3491
l'amendement n° 257 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 541670
06/11/2025
L17 n° 3490
l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 741350
06/11/2025
L17 n° 3489
l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 351731
06/11/2025
L17 n° 3488
l'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 401771
06/11/2025
L17 n° 3487
l'amendement n° 367 de Mme Garin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 771445
06/11/2025
L17 n° 3486
l'amendement n° 2008 de Mme Sas après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 731467
06/11/2025
L17 n° 3485
l'amendement n° 1354 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 911340
06/11/2025
L17 n° 3484
l'amendement n° 867 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 64930
06/11/2025
L17 n° 3483
l'amendement n° 1353 de M. Colombani après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 583423
06/11/2025
L17 n° 3482
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 951663
06/11/2025
L17 n° 3481
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 911920
06/11/2025
L17 n° 3480
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 891960
06/11/2025
L17 n° 3479
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 911920
06/11/2025
L17 n° 3478
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 6319530
06/11/2025
L17 n° 3477
l'amendement n° 1599 de Mme Chikirou après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 781451
06/11/2025
L17 n° 3476
l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 751392
06/11/2025
L17 n° 3475
l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 711243
06/11/2025
L17 n° 3474
l'amendement n° 226 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 68891
06/11/2025
L17 n° 3473
l'amendement n° 891 de Mme Amiot après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 761443
06/11/2025
L17 n° 3472
l'amendement n° 224 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 841503
06/11/2025
L17 n° 3471
l'amendement n° 222 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 791512
06/11/2025
L17 n° 3470
l'amendement n° 272 de M. Monnet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 841553
06/11/2025
L17 n° 3469
l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 711461
06/11/2025
L17 n° 3468
l'amendement n° 217 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 731541
06/11/2025
L17 n° 3467
l'amendement n° 216 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 781501
06/11/2025
L17 n° 3466
l'amendement n° 1606 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). rejeté 711461
06/11/2025
L17 n° 3465
l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). adopté 1473223