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Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

918 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
31/10/2025
L17 n° 3299
l'amendement n° 1 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1682315
31/10/2025
L17 n° 3298
l'amendement n° 2558 (rect.) de M. Le Coq après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 10623561
31/10/2025
L17 n° 3297
l'amendement n° 127 de Mme Sas après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1672334
31/10/2025
L17 n° 3296
l'amendement n° 2378 de M. Coquerel après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1682323
31/10/2025
L17 n° 3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1732332
31/10/2025
L17 n° 3294
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 22410168
31/10/2025
L17 n° 3293
l'amendement n° 3096 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 12514391
31/10/2025
L17 n° 3292
l'amendement n° 3796 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 902601
31/10/2025
L17 n° 3291
l'amendement n° 3056 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 129824
31/10/2025
L17 n° 3290
l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 2071853
31/10/2025
L17 n° 3289
le sous-amendement n° 3901 de M. Ray à l'amendement n° 3052 (rect.) de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 2101863
31/10/2025
L17 n° 3288
l'amendement n° 3363 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1012552
31/10/2025
L17 n° 3287
l'amendement n° 3051 de M. Juvin à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 12316037
31/10/2025
L17 n° 3286
l'amendement n° 1430 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1252141
31/10/2025
L17 n° 3285
l'amendement n° 3248 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1262102
31/10/2025
L17 n° 3284
l'amendement n° 124 de Mme Sas à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1272122
31/10/2025
L17 n° 3283
l'amendement n° 3335 de M. Berger à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1102365
31/10/2025
L17 n° 3282
l'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1924169
31/10/2025
L17 n° 3281
l'amendement n° 772 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1472070
31/10/2025
L17 n° 3280
l'amendement n° 2473 de M. Philippe Brun à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1472050
31/10/2025
L17 n° 3279
l'amendement n° 3476 de Mme Pirès-Beaune à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1482031
31/10/2025
L17 n° 3278
l'amendement de suppression n° 397 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1342622
29/10/2025
L17 n° 3259
l'amendement n° 1108 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 921014
29/10/2025
L17 n° 3258
l'amendement n° 3390 de M. Mandon après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1021104
29/10/2025
L17 n° 3257
l'amendement n° 2290 (rect.) de M. Maurel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 961213
29/10/2025
L17 n° 3256
l'amendement n° 1955 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 981183
29/10/2025
L17 n° 3255
l'amendement n° 1957 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1131641
29/10/2025
L17 n° 3254
l'amendement n° 2016 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1231610
29/10/2025
L17 n° 3253
l'amendement n° 1115 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1151661
29/10/2025
L17 n° 3252
l'amendement n° 2943 de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 7917722
29/10/2025
L17 n° 3251
l'amendement n° 2944 (rect.) de M. Fournier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1101630
29/10/2025
L17 n° 3250
l'amendement n° 2452 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1161721
29/10/2025
L17 n° 3249
l'amendement n° 2450 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 1101690
29/10/2025
L17 n° 3248
l'amendement n° 1399 de Mme Calvez après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 11610616
29/10/2025
L17 n° 3247
l'amendement n° 731 de M. Buisson et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 951209
29/10/2025
L17 n° 3246
l'amendement n° 3673 de Mme Violland après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 205308
29/10/2025
L17 n° 3245
l'amendement n° 2819 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 691256
29/10/2025
L17 n° 3244
l'amendement n° 2132 (rect.) de M. Vannier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 701285
29/10/2025
L17 n° 3243
l'amendement n° 2758 de M. Lucas-Lundy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 70903
29/10/2025
L17 n° 3242
l'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 716340
29/10/2025
L17 n° 3241
l'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741060
29/10/2025
L17 n° 3240
l'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 751130
29/10/2025
L17 n° 3239
l'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 1099435
29/10/2025
L17 n° 3238
l'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 941702
29/10/2025
L17 n° 3237
l'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 871662
29/10/2025
L17 n° 3236
l'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 801693
29/10/2025
L17 n° 3235
l'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 741293
29/10/2025
L17 n° 3234
l'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). adopté 175921
29/10/2025
L17 n° 3233
l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 781523
29/10/2025
L17 n° 3232
l'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). rejeté 412292