AN · données ouvertes

Scrutins publics

Chaque scrutin est relié au dossier législatif qu'il concerne quand on sait le retrouver.

16 scrutins

DateScrutinRésultatPourContreAbst.
17/06/2026
L17 n° 7408
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). adopté 29216014
12/01/2026
L17 n° 4962
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 46711
12/01/2026
L17 n° 4961
l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 46510
12/01/2026
L17 n° 4960
l'amendement n° 4 de M. Falcon après l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 19401
12/01/2026
L17 n° 4959
l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 32199
12/01/2026
L17 n° 4958
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 4884
12/01/2026
L17 n° 4957
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 8520
12/01/2026
L17 n° 4956
l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 4260
12/01/2026
L17 n° 4955
l'amendement de suppression n° 8 de M. Piquemal et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 7383
12/01/2026
L17 n° 4954
l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 4923
12/01/2026
L17 n° 4953
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 4941
12/01/2026
L17 n° 4952
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 33020
12/01/2026
L17 n° 4951
l'amendement n° 2 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 20260
12/01/2026
L17 n° 4950
l'amendement de suppression n° 5 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 7387
12/01/2026
L17 n° 4949
l'amendement n° 44 (rect.) de M. Armand à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). adopté 3596
12/01/2026
L17 n° 4948
l'amendement de suppression n° 10 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture). rejeté 8346