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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

2 794 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Renforcer les mesures destinées à protéger les victimes de violences conjugales prononcées dans le cadre de l’ordonnance de protection
L16
Proposition de loi ordinaire 07/05/2024 1 0
Interdiction de la commercialisation du saumon de l'Atlantique, de la grande alose, de l'alose feinte, de la lamproie marine et fluviatile et de la truite de mer
L16
Proposition de loi ordinaire 07/05/2024 1 0
Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
L16
Rapport d'information sans mission 07/05/2024 1 0
L’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre
L16
Commission d'enquête 17/11/2023
→ 07/05/2024
1 0
Proposition de loi visant à limiter le nombre de listes aux élections européennes
L16
Proposition de loi ordinaire 03/05/2024 1 0
Proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse
L16
Proposition de loi ordinaire 03/05/2024 1 0
Réaffirmer la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la Justice
L16
Résolution Article 34-1 03/05/2024 1 0
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
L16
Commission d'enquête 03/05/2024 0 0
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
L16
Commission d'enquête 03/05/2024 0 0
Mise en place d’une entraide bénévole pour des vendanges festives
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Renforcer les devoirs des parents séparés
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
visant à endiguer le travail illégal en luttant contre l’emploi d’étrangers non autorisés à travailler
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Contrôle des armes à feu à poudre noire de catégorie D
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Création, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Plafonnement du reste à charge des dépenses de santé en proportion des revenus
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Financement des travaux des bâtiments culturels
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Etendre le contrôle d'honorabilité à toutes les associations en contact avec des mineurs
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Mieux lutter contre l’abandon des logements
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Création d'un ordre national des psychologues
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Mettre fin aux pratiques d’arbitrages de dividendes
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Sécuriser l’établissement de la filiation pour les enfants nés par assistance médicale à la procréation au sein des couples de femmes
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
visant à renforcer les mesures de soutien aux familles et à encourager la natalité
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Revaloriser les métiers du travail social
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Création d’une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l’article 72 de la Constitution, en un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Permettre la distribution et la mise à disposition des médicaments non utilisés à des fins humanitaires
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Encadrer les écarts de rémunération
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Généraliser dans toutes les communes le remboursement des frais de campagnes électorales pour les élections municipales
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations sociales
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Droits de succession et aménagement du droit de retour
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Accès plus juste et transparent au marché de l’assurance affinitaire
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Imposer une préférence communautaire et française dans l’achat d’uniformes
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Remboursement par la sécurité sociale des chiens guides d'aveugle
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Rendre de droit le classement en France Ruralités Revitalisation, les communes labellisées « Petites Villes de Demain » et à installer un dispositif de transition pour les communes ne répondant plus aux critères après un moratoire national de 3 ans
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Réguler l’usage des écrans en présence des enfants de moins de trois ans
L16
Proposition de loi ordinaire 02/05/2024 1 0
Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
L16
Résolution 14/03/2024
→ 02/05/2024
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