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Dossiers / 16e législature

Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr

Période
03/05/2024
→ 03/05/2024
Documents
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Amendements
0

Étapes

  1. Travaux
  2. Commission d'enquête · Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
  3. 03/05/2024 Création d'une commission d'enquête · Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

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Scrutins

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