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Dossiers législatifs

Projets et propositions de loi, résolutions, rapports d'information… du plus récemment actif au plus ancien.

4 982 dossiers

DossierProcédurePériodeDocumentsScrutins
Démantèlement d'Alstom
L15
Résolution 27/09/2017 1 0
Couverture numérique du territoire
L15
Rapport d'information sans mission 27/09/2017 1 0
Accueil à l’école des enfants de deux ans dans les ZRR
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Prise en charge des victimes d’accidents médicaux
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Interdiction du nomadisme électoral pour les élections locales
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Délai de prescription pour les actions exercées contre l’État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Droits à la retraite pour les aidants familiaux
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Interdiction du port de signe ou tenues manifestant une appartenance religieuse dans les établissements publics d’enseignement supérieur
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Collectivités territoriales : suppression des menus de substitution dans la restauration scolaire
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Renforcement de la sécurité
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Collectivités territoriales : rétablissement du coefficient d’occupation des sols dans les communes touristiques
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Indemnisation d'une victime d'un accident de la circulation avec un tramway
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Abrogation du deuxième alinéa de l’article 1242 et de l’article 1244 du code civil
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Sécurité applicable aux produits de fournitures scolaires
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Logement et urbanisme : exonération des étudiants boursiers de la taxe d’habitation
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Lutte contre les mutilations génitales féminines
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Définition de l'altérité sexuelle comme fondatrice de l’État civil
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Mentions marginales dans l’acte de naissance
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Extension au témoin assisté de la faculté de demander la publication d’une décision de non-lieu
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Extension du bénéfice de l’indemnisation prévue par la loi n° 85-677 aux victimes d'accidents de la circulation
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Délai de réponse raisonnable pour l’administration fiscale
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Exercice par tout conseiller municipal des fonctions d'officier d'état civil
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Bibliothèque centrale de prêt dans certains départements
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Statut de secouriste bénévole
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Familiarisation des plus jeunes aux langues étrangères
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Sports : réalisation obligatoire d'un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non contre-indication au sport
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Justice : conservation des documents administratifs des particuliers
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Logement et urbanisme : extension du zonage du dispositif « Cosse ancien » aux zones rurales
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Justice : lutte contre le recours à une mère porteuse
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Renforcement de la lutte contre les trafics de migrants
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Revalorisation de l'engagement des sapeurs-pompiers
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Suppression de la "double peine" des patients dans un "désert médical" sans médecin traitant
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Obligation de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Permission aux accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre leurs élèves dans des établissements hors contrat
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Fixation à seize ans de l'âge de la majorité pénale
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Interdiction de la diffusion des photographies et de l'identité des terroristes sur Internet et dans les médias
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Incarcération en cas de récidive de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Sanctions contre les individus composant les numéros d'appels d'urgence à des fins malveillantes
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Généralisation de la formation aux premiers secours
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Autorisation des personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humain
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Maladie de Lyme
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Reconnaissance du massacre de la population française à Oran le 5 juillet 1962
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Interdiction de la diffusion du nom de famille et des images des terroristes
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Fin de vie dans la dignité
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Protection des lanceurs d'alerte auditionnés par une commission parlementaire
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0
Installation des praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale
L15
Proposition de loi ordinaire 27/09/2017 1 0