| 08/11/2025 L17 n° 3613 |
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 85 pour, 117 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3612 |
l'amendement n° 1749 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 86 pour, 119 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3611 |
l'amendement de suppression n° 428 de M. Nury à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3602 |
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 143 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3601 |
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 93 pour, 144 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3600 |
l'amendement n° 1954 de M. Ciotti après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 155 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3599 |
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 100 pour, 153 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3561 |
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 93 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3560 |
l'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 120 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3559 |
l'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 202 pour, 4 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3558 |
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3557 |
l'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 166 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3554 |
l'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3553 |
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 21 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3552 |
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3551 |
l'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3550 |
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3549 |
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 69 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3548 |
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3546 |
l'amendement n° 2412 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 74 pour, 107 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3545 |
l'amendement n° 1337 de Mme Dubré-Chirat après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3543 |
l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 103 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3542 |
le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 124 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3539 |
l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 137 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3538 |
l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 119 pour, 107 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3456 |
l'amendement n° 1569 (rect.) de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3455 |
l'amendement n° 841 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 187 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3454 |
l'amendement n° 840 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 174 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3453 |
l'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 117 pour, 113 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3452 |
l'amendement n° 849 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 161 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3451 |
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
pour LFI-NFP · désaccord |
rejeté 68 pour, 158 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3450 |
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 137 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3449 |
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 132 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3447 |
l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3446 |
l'amendement n° 173 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 135 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3445 |
l'amendement n° 844 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 138 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3444 |
l'amendement n° 165 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 126 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3443 |
l'amendement n° 839 (rect.) de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 122 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3442 |
l'amendement n° 234 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 124 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3440 |
l'amendement n° 229 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 132 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3439 |
l'amendement n° 1709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 63 pour, 129 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3438 |
l'amendement n° 246 de M. Monnet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 116 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3435 |
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 196 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 236 pour, 64 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3433 |
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 105 pour, 225 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3432 |
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 99 pour, 231 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3431 |
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 121 pour, 229 contre |
| 04/11/2025 L17 n° 3398 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 326 contre |