| 23/10/2024 L17 n° 23 |
l'amendement n° 1909 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 110 pour, 51 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 22 |
l'amendement n° 1978 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 86 pour, 155 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 16 |
l'amendement n° 642 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 103 pour, 129 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 15 |
l'amendement n° 465 de M. Sansu à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 104 pour, 130 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 14 |
l'amendement n° 3387 de M. Vallaud à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 105 pour, 130 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 13 |
l'amendement n° 1764 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 102 pour, 128 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 12 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 104 pour, 3 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 11 |
l'amendement n° 464 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 76 pour, 106 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 10 |
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 77 pour, 106 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 9 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 162 pour, 116 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 8 |
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 111 pour, 132 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 7 |
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 6 |
l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 144 pour, 107 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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pour
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pour RN |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
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pour
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pour RN |
adopté 204 pour, 0 contre |