| 03/02/2021 L15 n° 3350 |
l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 174 pour, 1 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3193 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 137 pour, 11 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3128 |
l'amendement n° 2289 de M. Potier à l'article 55 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Investissements d'avenir.
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 4 pour, 81 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3127 |
les crédits de la mission Économie à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
adopté 86 pour, 6 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3110 |
l'amendement n° 118 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 46 pour, 188 contre |
| 30/10/2020 L15 n° 3084 |
l'amendement n° 1468 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Développement agricole et rural.
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 47 contre |
| 24/10/2020 L15 n° 3031 |
l'amendement n° 107 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 75 pour, 26 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2941 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 332 pour, 113 contre |