Votes de Sylvie Bouchet Bellecourt

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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10 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/01/2022 L15 n° 4324	l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). article dossier non relié	abstention	contre LR · désaccord	adopté 62 pour, 17 contre
14/01/2022 L15 n° 4310	l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 42 pour, 142 contre
14/01/2022 L15 n° 4309	l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 31 pour, 141 contre
21/07/2021 L15 n° 3908	l'amendement n° 781 de M. Becht à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 87 pour, 123 contre
21/07/2021 L15 n° 3907	l'amendement n° 1085 de Mme Genetet à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	abstention	pour LR · désaccord	rejeté 89 pour, 115 contre
08/04/2021 L15 n° 3571	l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	pour	contre LR · désaccord	adopté 240 pour, 48 contre
08/04/2021 L15 n° 3570	l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Droit à une fin de vie libre et choisie	contre	pour LR · désaccord	rejeté 56 pour, 256 contre
26/01/2021 L15 n° 3322	l'amendement n° 35 de M. François-Michel Lambert à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre la maltraitance animale	abstention	contre LR · désaccord	rejeté 14 pour, 126 contre
26/01/2021 L15 n° 3321	l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture). article dossier non relié	abstention	pour LR · désaccord	adopté 188 pour, 16 contre
06/10/2020 L15 n° 2941	l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture). ensemble Accélération et simplification de l’action publique	contre	abstention LR · désaccord	adopté 332 pour, 113 contre