| 25/07/2017 L15 n° 63 |
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 257 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 58 |
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 72 pour, 206 contre |
| 25/07/2017 L15 n° 57 |
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 48 pour, 236 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 55 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 71 pour, 156 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 54 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 201 contre |
| 24/07/2017 L15 n° 53 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 205 contre |
| 18/07/2017 L15 n° 51 |
l'amendement n°7 de M. Coquerel après l'article 6 du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 50 pour, 90 contre |
| 18/07/2017 L15 n° 50 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 173 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 34 |
l'amendement n° 335 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 70 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 33 |
l'amendement n° 215 de M. Quatennens après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 69 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 32 |
l'amendement n° 327 de M. Dharréville après l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 101 contre |
| 12/07/2017 L15 n° 29 |
l'amendement n° 156 de M. Prud'homme et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 155 contre |
| 06/07/2017 L15 n° 2 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n? 55-385 du 3 avril 1955 relative a l'etat d'urgence (premiere lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 137 pour, 13 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 370 pour, 67 contre |