| 08/11/2025 L17 n° 3597 |
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 176 pour, 161 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3596 |
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 153 pour, 179 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3595 |
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 66 pour, 168 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3594 |
l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 66 pour, 169 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3593 |
l'amendement de suppression n° 1040 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 65 pour, 248 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3592 |
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 126 pour, 180 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3591 |
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 168 pour, 140 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3590 |
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 17 pour, 193 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3589 |
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 80 pour, 183 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3588 |
l'amendement n° 1661 de M. Bentz à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 85 pour, 210 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3587 |
l'amendement de suppression n° 589 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 138 pour, 170 contre |
| 08/11/2025 L17 n° 3586 |
l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3553 |
l'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 21 pour, 117 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3552 |
l'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 59 pour, 99 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3550 |
l'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 85 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3549 |
le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 69 pour, 123 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3548 |
l'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 57 pour, 169 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3547 |
l'amendement n° 528 de Mme Sebaihi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 102 pour, 118 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3541 |
l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 76 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3540 |
l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 81 pour, 105 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3532 |
l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 40 pour, 147 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3531 |
l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 42 pour, 153 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3530 |
l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 43 pour, 149 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3529 |
l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 120 pour, 74 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3528 |
l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 45 pour, 178 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3527 |
l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 114 pour, 101 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3526 |
l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 57 pour, 143 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3525 |
l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 49 pour, 136 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3524 |
l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 31 pour, 130 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3523 |
l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour EPR · désaccord |
adopté 100 pour, 95 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3522 |
l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
adopté 132 pour, 61 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3521 |
l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 46 pour, 122 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3520 |
l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 51 pour, 129 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3519 |
l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 90 pour, 102 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3509 |
l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 232 pour, 3 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3508 |
l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 216 pour, 1 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3507 |
l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 86 pour, 131 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3506 |
l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 93 pour, 135 contre |
| 07/11/2025 L17 n° 3505 |
l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 87 pour, 162 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3482 |
l'amendement n° 2465 (2ème rect.) de M. Turquois après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 95 pour, 166 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3481 |
l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3480 |
l'amendement n° 250 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 89 pour, 196 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3479 |
l'amendement n° 302 de M. Davi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 91 pour, 192 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3478 |
l'amendement n° 238 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 63 pour, 195 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3458 |
l'amendement n° 183 de M. Guedj à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 152 pour, 111 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3451 |
l'amendement n° 848 de Mme Amiot après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 68 pour, 158 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3450 |
l'amendement n° 846 de Mme Leboucher après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 60 pour, 137 contre |
| 06/11/2025 L17 n° 3449 |
l'amendement n° 179 de mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 67 pour, 132 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3435 |
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 47 pour, 196 contre |
| 05/11/2025 L17 n° 3434 |
l'amendement de suppression n° 124 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
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abstention
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pour EPR · désaccord |
adopté 236 pour, 64 contre |