Votes de Daniel Gibbes

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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6 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
11/10/2016 L14 n° 1329	le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture) autre Outre-mer : égalité réelle outre-mer	abstention	contre Les Républicains · désaccord	adopté 314 pour, 140 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	pour	contre UMP · désaccord	adopté 361 pour, 149 contre
28/01/2014 L14 n° 773	l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). ensemble Société : égalité entre les femmes et les hommes	pour	abstention UMP · désaccord	adopté 359 pour, 24 contre
14/11/2012 L14 n° 61	l'amendement n° 329 de la commission des finances à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (caractère transitoire du plafonnement des réductions d'impôt s'appliquant aux investissements en outre-mer). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 13 pour, 99 contre
14/11/2012 L14 n° 60	les amendements de suppression de l'article 56 du projet de loi de finances pour 2013 (plafonnement des réductions d'impôt sur le revenu). amendement dossier non relié	abstention	pour UMP · désaccord	rejeté 28 pour, 90 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	pour	contre UMP · désaccord	adopté 363 pour, 135 contre