| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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abstention
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pour Les Républicains · désaccord |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 773 |
l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture).
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contre
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abstention UMP · désaccord |
adopté 359 pour, 24 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 264 |
l'amendement n° 847 de M. Sauvadet à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
rejeté 36 pour, 98 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 100 |
l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
article
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre UMP · désaccord |
adopté 249 pour, 97 contre |
| 13/11/2012 L14 n° 58 |
l'amendement n° 573 de Mme Fraysse à l'article 68 du projet de loi de finances pour 2013 (mission relations avec les collectivités territoriales : reconduction des dispositions transitoires votées en 2012 dans l'attente d'une refonte du système de péréquation en 2014)
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
rejeté 6 pour, 98 contre |