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Députés / Stéphane Le Foll

Votes de Stéphane Le Foll

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

6 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/04/2018
L15 n° 552
l'amendement n° 978 de Mme Ressiguier après l'article 26 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre pour
NG · désaccord
rejeté
12 pour, 91 contre
19/04/2018
L15 n° 490
l'amendement n° 901 rectifié de Mme Obono après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). abstention pour
NG · désaccord
rejeté
31 pour, 76 contre
25/10/2017
L15 n° 188
l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture). abstention contre
NG · désaccord
rejeté
17 pour, 142 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention pour
NG · désaccord
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). abstention pour
NG · désaccord
rejeté
69 pour, 149 contre
25/07/2017
L15 n° 58
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre abstention
NG · désaccord
rejeté
72 pour, 206 contre