| 22/11/2016 L14 n° 1352 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 287 pour, 243 contre |
| 25/10/2016 L14 n° 1336 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 285 pour, 242 contre |
| 19/07/2016 L14 n° 1322 |
l'amendement n° 108 (rect) de la commission et l'amendement identique n° 109 (rect) de M. Jacob après l'article premier du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
amendement
dossier non relié
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contre
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pour NI · désaccord |
adopté 279 pour, 9 contre |
| 22/06/2016 L14 n° 1296 |
l'amendement n° 452 de la commission du développement durable à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour NI · désaccord |
adopté 36 pour, 31 contre |
| 03/05/2016 L14 n° 1268 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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abstention
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contre Écolo · désaccord |
rejeté 105 pour, 200 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1235 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 132 pour, 7 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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abstention
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pour Écolo · désaccord |
adopté 307 pour, 232 contre |