Votes de Delphine Batho

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 210 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
19/07/2012 L14 n° 10	l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). article dossier non relié	non-votant MG	pour SRC	adopté 106 pour, 52 contre
19/07/2012 L14 n° 9	l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). amendement dossier non relié	non-votant MG	contre SRC	rejeté 24 pour, 108 contre
19/07/2012 L14 n° 8	le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). sous-amendement dossier non relié	non-votant MG	contre SRC	rejeté 29 pour, 119 contre
19/07/2012 L14 n° 7	sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). article dossier non relié	non-votant MG	pour SRC	adopté 44 pour, 17 contre
19/07/2012 L14 n° 6	L'amendement n° 467 de M. de Courson à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune). amendement dossier non relié	non-votant MG	contre SRC	rejeté 24 pour, 90 contre
18/07/2012 L14 n° 5	l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires). article dossier non relié	non-votant MG	pour SRC	adopté 89 pour, 64 contre
18/07/2012 L14 n° 4	les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires). amendement dossier non relié	non-votant MG	contre SRC	rejeté 88 pour, 177 contre
18/07/2012 L14 n° 3	les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail). amendement dossier non relié	non-votant MG	contre SRC	rejeté 81 pour, 178 contre
17/07/2012 L14 n° 2	l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (abrogation de la TVA dite sociale). article dossier non relié	non-votant MG	pour SRC	adopté 61 pour, 48 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	non-votant MG	pour SRC	adopté 302 pour, 225 contre