| 04/07/2013 L14 n° 552 |
l'amendement n° 228 de M. Vercamer à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 22 pour, 105 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 512 |
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 297 pour, 220 contre |
| 05/04/2013 L14 n° 405 |
l'amendement n° 2009 de M. Hutin à l'article 4 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 10 pour, 34 contre |
| 25/10/2012 L14 n° 46 |
les amendement de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (droits d'accise sur la bière).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 49 pour, 90 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 40 |
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
|
abstention
|
pour SRC · désaccord |
adopté 314 pour, 235 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 490 pour, 34 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 477 pour, 70 contre |