Votes de François Vannson
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
5 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). | contre | abstention Les Républicains · désaccord |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. | abstention | contre UMP · désaccord |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). | abstention | contre UMP · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 28/11/2013 L14 n° 730 |
l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. | abstention | pour UMP · désaccord |
rejeté 38 pour, 39 contre |
| 24/04/2013 L14 n° 513 |
le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) | contre
voulait : abstention |
abstention UMP · désaccord |
adopté 141 pour, 16 contre |