Votes de Sylvie Andrieux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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58 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/09/2013 L14 n° 594	l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique ensemble Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)	pour	abstention NI · désaccord	adopté 291 pour, 196 contre
17/09/2013 L14 n° 593	l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ensemble Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové	pour	contre NI · désaccord	adopté 312 pour, 197 contre
23/07/2013 L14 n° 588	l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. ensemble Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles	pour	contre NI · désaccord	adopté 294 pour, 235 contre
16/07/2013 L14 n° 571	la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. autre motion dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 80 pour, 142 contre
16/07/2013 L14 n° 569	l'ensemble de la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. ensemble dossier non relié	pour	contre NI · désaccord	adopté 314 pour, 223 contre
03/07/2013 L14 n° 550	l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture). ensemble Economie : consommation	pour	abstention NI · désaccord	adopté 326 pour, 182 contre
09/04/2013 L14 n° 481	l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). ensemble Travail : sécurisation de l'emploi	abstention	pour SRC · désaccord	adopté 250 pour, 26 contre
02/02/2013 L14 n° 114	les amendements n° 2977 de M. Poisson, n° 3056 de M. Hetzel, n° 3554 de M. Breton et n° 4258 de M. Le Fur avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (intérêt supérieur de l'enfant à vivre prioritairement auprès du père et de la mère biologiques). amendement dossier non relié	abstention voulait : contre	contre SRC · désaccord	rejeté 86 pour, 198 contre