| 03/07/2013 L14 n° 550 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).
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pour
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abstention UDI · désaccord |
adopté 326 pour, 182 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 536 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.
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contre
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abstention UDI · désaccord |
adopté 328 pour, 193 contre |
| 25/06/2013 L14 n° 535 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
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contre
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abstention UDI · désaccord |
adopté 326 pour, 193 contre |
| 23/04/2013 L14 n° 511 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).
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pour
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contre UDI · désaccord |
adopté 331 pour, 225 contre |
| 16/04/2013 L14 n° 497 |
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.
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abstention
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contre UDI · désaccord |
adopté 298 pour, 212 contre |
| 12/02/2013 L14 n° 259 |
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.
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pour
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contre UDI · désaccord |
adopté 329 pour, 229 contre |
| 18/10/2012 L14 n° 39 |
l'amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2013 (fiscalité des oeuvres d'art).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre UDI · désaccord |
rejeté 24 pour, 56 contre |