| 23/10/2014 L14 n° 935 |
l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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abstention
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contre UMP · désaccord |
rejeté 16 pour, 36 contre |
| 28/01/2014 L14 n° 774 |
la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture).
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 361 pour, 149 contre |
| 18/06/2013 L14 n° 530 |
l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 46 pour, 36 contre |
| 25/03/2013 L14 n° 295 |
l'amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour UMP · désaccord |
adopté 23 pour, 13 contre |
| 07/02/2013 L14 n° 234 |
l'amendement n° 5253 rect. du rapporteur à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 92 pour, 59 contre |
| 07/02/2013 L14 n° 231 |
l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 47 pour, 101 contre |
| 02/02/2013 L14 n° 105 |
l'amendement n° 4361 de M. Tourret après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (caractère républicain de la célébration du mariage).
amendement
dossier non relié
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pour
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contre UMP · désaccord |
adopté 171 pour, 89 contre |