Votes de Jean-Pierre Gorges

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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9 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	contre	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
25/11/2015 L14 n° 1195	l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution. article dossier non relié	contre	pour Les Républicains · désaccord	adopté 515 pour, 4 contre
05/05/2015 L14 n° 1109	l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) ensemble Police et sécurité : renseignement	contre	pour UMP · désaccord	adopté 438 pour, 86 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	adopté 488 pour, 1 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 270 pour, 242 contre
19/11/2014 L14 n° 958	l'amendement n° 1 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	pour UMP · désaccord	rejeté 21 pour, 47 contre
24/06/2014 L14 n° 840	le projet de loi portant réforme ferroviaire autre Transports : réforme ferroviaire	pour	contre UMP · désaccord	adopté 355 pour, 168 contre
28/03/2013 L14 n° 298	l'article premier de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen. article dossier non relié	pour voulait : contre	contre UMP · désaccord	rejeté 27 pour, 36 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	pour	contre UMP · désaccord	adopté 323 pour, 177 contre