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Députés / Christian Paul

Votes de Christian Paul

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

57 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
25/06/2014
L14 n° 847
l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. pour contre
SRC · désaccord
rejeté
31 pour, 59 contre
25/06/2014
L14 n° 845
l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. pour contre
SRC · désaccord
adopté
33 pour, 29 contre
24/06/2014
L14 n° 844
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement dossier non relié
pour contre
SRC · désaccord
rejeté
48 pour, 77 contre
24/06/2014
L14 n° 843
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement dossier non relié
pour contre
SRC · désaccord
rejeté
51 pour, 77 contre
29/04/2014
L14 n° 786
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
abstention pour
SRC · désaccord
adopté
265 pour, 232 contre
06/02/2014
L14 n° 776
l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. pour contre
SRC · désaccord
rejeté
19 pour, 30 contre
06/04/2013
L14 n° 418
l'article 12 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
article dossier non relié
contre
voulait : pour
pour
SRC · désaccord
adopté
26 pour, 10 contre