Votes de Yves Nicolin

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

5 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/04/2016 L14 n° 1263	la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). autre Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle	contre	abstention Les Républicains · désaccord	adopté 299 pour, 142 contre
28/01/2014 L14 n° 774	la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). autre Pouvoirs publics : Charte européenne des langues régionales ou minoritaires	abstention	contre UMP · désaccord	adopté 361 pour, 149 contre
04/04/2013 L14 n° 328	l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. article dossier non relié	pour	abstention UMP · désaccord	adopté 61 pour, 10 contre
04/04/2013 L14 n° 323	l'amendement n° 1413 rectifié de M. Germain à l'article premier du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi. amendement dossier non relié	pour	abstention UMP · désaccord	rejeté 20 pour, 46 contre
03/02/2013 L14 n° 126	les amendements n° 1613 de Mme Buffet et n° 2705 de M. Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes). amendement dossier non relié	pour voulait : contre	contre UMP · désaccord	rejeté 20 pour, 217 contre