Votes de Patrick Lemasle
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté :
l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin
manquant signifie une absence.
5 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
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| 26/04/2016 L14 n° 1266 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
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contre
voulait : pour |
pour SRC · désaccord |
adopté 292 pour, 196 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 946 |
les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.
amendement
dossier non relié
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 36 pour, 4 contre |
| 06/02/2014 L14 n° 776 |
l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 19 pour, 30 contre |
| 20/02/2013 L14 n° 266 |
l'amendement n° 496 de M. Dolez à l'article 2 du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.
amendement
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 104 contre |