| 25/10/2012 L14 n° 44 |
l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).
article
dossier non relié
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abstention
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contre UMP · désaccord |
adopté 90 pour, 24 contre |
| 25/10/2012 L14 n° 43 |
l'amendement n° 308 de M. Tian de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).
amendement
dossier non relié
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abstention
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pour UMP · désaccord |
rejeté 28 pour, 93 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 41 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.
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contre
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contre UMP |
adopté 319 pour, 223 contre |
| 23/10/2012 L14 n° 40 |
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 235 contre |
| 10/10/2012 L14 n° 32 |
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.
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pour
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pour UMP |
adopté 490 pour, 34 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 31 |
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre UMP |
adopté 363 pour, 135 contre |
| 09/10/2012 L14 n° 30 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).
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pour
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pour UMP |
adopté 477 pour, 70 contre |
| 03/07/2012 L14 n° 1 |
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 225 contre |