| 28/04/2016 L14 n° 1267 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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contre SRC · désaccord |
adopté 55 pour, 44 contre |
| 25/11/2014 L14 n° 970 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 277 pour, 253 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 10/12/2013 L14 n° 746 |
l'amendement n° 323 de M. Chassaigne et les amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A du projet de loi relatif à la consommation.
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pour
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contre SRC · désaccord |
rejeté 44 pour, 52 contre |
| 04/12/2013 L14 n° 738 |
l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 268 pour, 138 contre |
| 05/02/2013 L14 n° 177 |
l'amendement n° 1787 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
amendement
dossier non relié
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pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 47 pour, 86 contre |