Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN147 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
17/04/2026	DN146 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 29	Rejeté
17/04/2026	DN145 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Retiré
17/04/2026	DN144 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN143 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Adopté
17/04/2026	DN142 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
17/04/2026	DN141 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Rejeté
17/04/2026	DN140 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 22	Retiré
17/04/2026	DN139 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN138 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
17/04/2026	DN137 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
17/04/2026	DN136 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
17/04/2026	DN135 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Retiré
17/04/2026	DN134 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Rejeté
17/04/2026	DN133 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Retiré
17/04/2026	DN132 L17	Guillaume Garot SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Adopté
17/04/2026	DN131 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Retiré
17/04/2026	DN130 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 11	Rejeté
17/04/2026	DN129 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN128 L17	Isabelle Santiago SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 11	Retiré
17/04/2026	DN127 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Retiré
17/04/2026	DN126 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
17/04/2026	DN125 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
17/04/2026	DN124 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4	Adopté
17/04/2026	DN123 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN122 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
17/04/2026	DN121 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN120 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN119 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN118 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN117 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
17/04/2026	DN116 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN115 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN114 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
17/04/2026	DN113 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN112 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN111 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
17/04/2026	DN110 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Rejeté
17/04/2026	DN109 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN108 L17	Natalia Pouzyreff EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12	Adopté
17/04/2026	DN107 L17	Geneviève Darrieussecq Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
17/04/2026	DN106 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
17/04/2026	DN105 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
17/04/2026	CD2 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
16/04/2026	73 L17	Bérenger Cernon LFI-NFP	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au... Article unique	Irrecevable
16/04/2026	300 L17	Gouvernement	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 9	Adopté
16/04/2026	299 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 8 bis	Irrecevable
16/04/2026	298 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 8 bis	Irrecevable
16/04/2026	297 L17	Antoine Léaument LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 8 bis	Irrecevable
16/04/2026	296 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... Article 8 bis	Irrecevable