AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
24/04/2026 CD207
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
24/04/2026 CD206
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD205
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD204
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD203
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Rejeté
24/04/2026 CD202
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
24/04/2026 CD201
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD200
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre II
Rejeté
24/04/2026 CD199
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD198
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD197
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD196
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD195
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
24/04/2026 CD194
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Retiré
24/04/2026 CD193
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD192
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD191
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD190
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD189
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD188
L17
Marie-José Allemand
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD187
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD186
L17
Sophie Pantel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD185
L17
Stéphane Delautrette
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
24/04/2026 CD184
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
24/04/2026 CD183
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD182
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD181
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD180
L17
Aurélien Dutremble
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD179
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Non soutenu
24/04/2026 CD178
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
24/04/2026 CD177
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Non soutenu
24/04/2026 CD176
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
24/04/2026 CD175
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
24/04/2026 CD174
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD173
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Irrecevable
24/04/2026 CD172
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Non soutenu
24/04/2026 CD171
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Non soutenu
24/04/2026 CD170
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Rejeté
24/04/2026 CD169
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Tombé
24/04/2026 CD168
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
24/04/2026 CD167
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD166
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
24/04/2026 CD165
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
24/04/2026 CD164
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Non soutenu
24/04/2026 CD163
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
24/04/2026 CD162
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Rejeté
24/04/2026 CD160
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
24/04/2026 CD159
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
TITRE III
Tombé
24/04/2026 CD158
L17
Fabrice Brun
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre Ier
Rejeté
24/04/2026 CE71
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté