AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE586
L17
Pauline Cestrières
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE585
L17
Pauline Cestrières
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE584
L17
Pauline Cestrières
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE583
L17
Pauline Cestrières
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
29/04/2026 CE582
L17
Pauline Cestrières
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE581
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE580
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 22
Irrecevable
29/04/2026 CE579
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE578
L17
Véronique Riotton
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 22
Irrecevable 40
29/04/2026 CE577
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE576
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE575
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE574
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE573
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
29/04/2026 CE572
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE571
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
29/04/2026 CE570
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE569
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
29/04/2026 CE568
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE567
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
29/04/2026 CE566
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE565
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
29/04/2026 CE564
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE563
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
29/04/2026 CE562
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Adopté
29/04/2026 CE561
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Retiré
29/04/2026 CE560
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE559
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
29/04/2026 CE558
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE557
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE556
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE555
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE554
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE553
L17
Sandra Marsaud
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE552
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE551
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
29/04/2026 CE550
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE549
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE548
L17
Benoît Biteau
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE547
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 20
Adopté
29/04/2026 CE546
L17
Frédéric Weber
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE545
L17
Frédéric Weber
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE544
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
29/04/2026 CE543
L17
Frédéric Weber
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE542
L17
Frédéric Weber
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE541
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
29/04/2026 CE540
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE539
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE538
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE537
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé