AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE536
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
29/04/2026 CE535
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
29/04/2026 CE534
L17
Jean-René Cazeneuve
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE533
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE532
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE531
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE530
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE529
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
29/04/2026 CE528
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE527
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE526
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE525
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE524
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE523
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE522
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE521
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE520
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE519
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE518
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 3
Rejeté
29/04/2026 CE517
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE516
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE515
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
29/04/2026 CE514
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
29/04/2026 CE513
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
29/04/2026 CE512
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
29/04/2026 CE511
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté
29/04/2026 CE510
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
29/04/2026 CE509
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable
29/04/2026 CE508
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE507
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE506
L17
Benoît Biteau
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Rejeté
29/04/2026 CE505
L17
Antoine Vermorel
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Retiré
29/04/2026 CE504
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE503
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE502
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles,
Rejeté
29/04/2026 CE501
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Tombé
29/04/2026 CE500
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable
29/04/2026 CE499
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE498
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Rejeté
29/04/2026 CE497
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE496
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE495
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE494
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE493
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE492
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE491
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE490
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE489
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Adopté
29/04/2026 CE488
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Adopté
29/04/2026 CE487
L17
Hélène Laporte
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté