Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CE486 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Adopté
29/04/2026	CE485 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE484 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Retiré
29/04/2026	CE483 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Rejeté
29/04/2026	CE482 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE481 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE480 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE479 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE478 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE477 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE476 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE475 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE474 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE473 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Adopté
29/04/2026	CE472 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE471 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Rejeté
29/04/2026	CE470 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE469 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
29/04/2026	CE468 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE467 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE466 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE465 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE464 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE463 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE462 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE461 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE460 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE459 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Adopté
29/04/2026	CE458 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE457 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE456 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE455 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE454 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Non soutenu
29/04/2026	CE453 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE452 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Tombé
29/04/2026	CE451 L17	Hélène Laporte RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE450 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE449 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE448 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 3	Retiré
29/04/2026	CE447 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Irrecevable
29/04/2026	CE446 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE445 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE444 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE443 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE442 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE441 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE440 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Retiré
29/04/2026	CE439 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE438 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE437 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté