AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE436
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Rejeté
29/04/2026 CE435
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE434
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Rejeté
29/04/2026 CE433
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE432
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable 40
29/04/2026 CE431
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Rejeté
29/04/2026 CE430
L17
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE429
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable 40
29/04/2026 CE428
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Tombé
29/04/2026 CE427
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Adopté
29/04/2026 CE426
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable
29/04/2026 CE425
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE424
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE423
L17
Didier Le Gac
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
29/04/2026 CE422
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE421
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE420
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE419
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE418
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE417
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Rejeté
29/04/2026 CE416
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Retiré
29/04/2026 CE415
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Retiré
29/04/2026 CE414
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Retiré
29/04/2026 CE413
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE412
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE411
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE410
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE409
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE408
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE407
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Tombé
29/04/2026 CE406
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE405
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Adopté
29/04/2026 CE404
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE403
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
29/04/2026 CE402
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE401
L17
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE400
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE399
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE398
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE397
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE396
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE395
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Retiré
29/04/2026 CE394
L17
Aurélie Trouvé
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Tombé
29/04/2026 CE393
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE392
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE391
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
29/04/2026 CE390
L17
Laure Miller
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 13
Irrecevable
29/04/2026 CE389
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE388
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
29/04/2026 CE387
L17
Thierry Benoit
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Irrecevable