Amendement n° CE584 · Article 2
De Pauline Cestrières (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Cestrières, M. Rousset, M. Brosse, M. Terlier et Mme Carteron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Anthony Brosse, Danièle Carteron, Jean-François Rousset, Jean Terlier