AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
29/04/2026 CE637
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE636
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
29/04/2026 CE635
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE634
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE633
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE632
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE631
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
29/04/2026 CE630
L17
Mélanie Thomin
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Rejeté
29/04/2026 CE629
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Adopté
29/04/2026 CE628
L17
Dominique Voynet
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
29/04/2026 CE627
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE626
L17
Stéphane Travert
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Adopté
29/04/2026 CE625
L17
Benoît Biteau
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Rejeté
29/04/2026 CE624
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE623
L17
Frédéric Falcon
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE622
L17
Julien Gabarron
RN
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Tombé
29/04/2026 CE621
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE620
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE619
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE618
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE617
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE616
L17
Marie Pochon
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 19
Tombé
29/04/2026 CE615
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE614
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE613
L17
Nicolas Turquois
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE612
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
29/04/2026 CE611
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE609
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE608
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE607
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Irrecevable
29/04/2026 CE606
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 18
Retiré
29/04/2026 CE605
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
29/04/2026 CE604
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Irrecevable 40
29/04/2026 CE603
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
29/04/2026 CE602
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable
29/04/2026 CE601
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 11
Irrecevable 40
29/04/2026 CE600
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Non soutenu
29/04/2026 CE599
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Adopté
29/04/2026 CE598
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Irrecevable
29/04/2026 CE597
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
29/04/2026 CE596
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE595
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE594
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE593
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Retiré
29/04/2026 CE592
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE591
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE590
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Irrecevable
29/04/2026 CE589
L17
Manon Meunier
LFI-NFP
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 17
Rejeté
29/04/2026 CE588
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
29/04/2026 CE587
L17
Boris Tavernier
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable