Amendement n° CE593 · Article PREMIER
De Bertrand Bouyx (Horizons & Indépendants) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Bouyx
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 4 par les mots :
« , et s’assurent de leur mise en œuvre dans les meilleurs délais. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer le rôle des comités de pilotage régionaux en leur confiant explicitement la mission de suivi opérationnel des projets d’avenir agricole.
Si ces comites sont chargés de reconnaître les projets d’avenir agricole et d’accompagner les projets, il paraît essentiel de préciser qu’ils doivent également veiller à leur mise en œuvre effective. Dans un contexte d’urgence agricole pour reconquérir notre souveraineté alimentaire, la réussite de ces projets repose non seulement sur leur labellisation mais aussi sur leur réalisation concrète dans des délais adaptés à chaque territoire.