Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/05/2026	AC174 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Irrecevable
07/05/2026	AC173 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC172 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC171 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC170 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC169 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Non soutenu
07/05/2026	AC168 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Non soutenu
07/05/2026	AC167 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC166 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC165 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
07/05/2026	AC164 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
07/05/2026	AC163 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
07/05/2026	AC162 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
07/05/2026	AC161 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC160 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC159 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC158 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté
07/05/2026	AC157 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC156 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er bis	Irrecevable
07/05/2026	AC155 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Non soutenu
07/05/2026	AC154 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Non soutenu
07/05/2026	AC153 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Non soutenu
07/05/2026	AC152 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Non soutenu
07/05/2026	AC151 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Non soutenu
07/05/2026	AC150 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Non soutenu
07/05/2026	AC149 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Non soutenu
07/05/2026	AC148 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Non soutenu
07/05/2026	AC147 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Non soutenu
07/05/2026	AC146 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Non soutenu
07/05/2026	AC145 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Non soutenu
07/05/2026	AC144 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC143 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC142 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
07/05/2026	AC141 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2026	AC140 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Non soutenu
07/05/2026	AC139 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er B	Tombé
07/05/2026	AC138 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
07/05/2026	AC137 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Non soutenu
07/05/2026	AC136 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
07/05/2026	AC135 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
07/05/2026	AC134 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC133 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
07/05/2026	AC132 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Retiré
07/05/2026	AC131 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er C	Retiré
07/05/2026	AC130 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC129 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
07/05/2026	AC128 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
07/05/2026	AC127 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Retiré
07/05/2026	AC126 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Adopté
07/05/2026	AC125 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté