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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 07124 710
DR2 4424 1831 9652 3637078 11519 775
RN9547 0161 4384655217 11517 509
EcoS1 9654 8011 8271825158 13617 426
SOC3 0503 9891 7396856896 42716 579
EPR3 5182 1261 4601 6866556 50115 946
GDR8121 5886198672113 6827 779
LIOT1 2439078289852542 5906 807
Dem1 1557426797242882 5566 144
HOR1 1247025737312172 0675 414
UDR1261 099203513782 3164 335
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

145 249 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
26/06/2025 719
L17
Bruno Clavet
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 16
A discuter
26/06/2025 718
L17
Bruno Clavet
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 16
A discuter
26/06/2025 717
L17
Bruno Clavet
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
26/06/2025 716
L17
Bruno Clavet
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
26/06/2025 715
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
A discuter
26/06/2025 714
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14 bis
En traitement
26/06/2025 713
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 14
A discuter
26/06/2025 712
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 13 bis
A discuter
26/06/2025 711
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12 bis
Irrecevable
26/06/2025 710
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12 bis
Irrecevable
26/06/2025 709
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable
26/06/2025 708
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 12
A discuter
26/06/2025 707
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable
26/06/2025 706
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
26/06/2025 705
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
26/06/2025 704
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
A discuter
26/06/2025 703
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2 bis
A discuter
26/06/2025 702
L17
Philippe Ballard
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
PROPOSITION DE LOI
A discuter
26/06/2025 701
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 16
A discuter
26/06/2025 700
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 699
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 698
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 697
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 696
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 695
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 694
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 693
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
26/06/2025 692
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
26/06/2025 691
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
26/06/2025 690
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
26/06/2025 689
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
26/06/2025 688
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2 bis
A discuter
26/06/2025 687
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
A discuter
26/06/2025 686
L17
Anne Genetet
EPR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
26/06/2025 685
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
A discuter
26/06/2025 684
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
A discuter
26/06/2025 683
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
26/06/2025 682
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable 40
26/06/2025 681
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 16
A discuter
26/06/2025 680
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 679
L17
Frédéric Maillot
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
26/06/2025 678
L17
Frédéric Maillot
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
26/06/2025 677
L17
Frédéric Maillot
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2 bis
A discuter
26/06/2025 676
L17
Frédéric Maillot
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
26/06/2025 675
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
26/06/2025 674
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
Irrecevable 40
26/06/2025 673
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 16
A discuter
26/06/2025 672
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9
A discuter
26/06/2025 671
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
26/06/2025 670
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
A discuter