Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/07/2025	290 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Adopté
02/07/2025	289 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Non soutenu
02/07/2025	288 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Tombé
02/07/2025	287 L17	Jiovanny William SOC	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 19 bis	Tombé
02/07/2025	286 L17	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable
02/07/2025	285 L17	Fabien Di Filippo DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable
02/07/2025	284 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	283 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	282 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	281 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	280 L17	Christophe Blanchet Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	276 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 23	Tombé
02/07/2025	275 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
02/07/2025	274 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18	Retiré
02/07/2025	273 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	272 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	271 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	270 L17	Sébastien Huyghe EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article PREMIER	Irrecevable 40
02/07/2025	269 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Non soutenu
02/07/2025	268 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	267 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
02/07/2025	266 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	265 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Non soutenu
02/07/2025	264 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	263 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Adopté
02/07/2025	262 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	261 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	260 L17	François-Xavier Ceccoli DR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	257 L17	Jonathan Gery RN	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3	Irrecevable 40
02/07/2025	255 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 30	Irrecevable
02/07/2025	254 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
02/07/2025	253 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	252 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9 bis	Adopté
02/07/2025	251 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Retiré
02/07/2025	250 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 9	Irrecevable 40
02/07/2025	249 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 3 bis	Irrecevable 40
02/07/2025	248 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 2	Irrecevable 40
02/07/2025	247 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 7 bis	Tombé
02/07/2025	246 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 15 bis	Adopté
02/07/2025	245 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 14	Tombé
02/07/2025	244 L17	Freddy Sertin EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 8	Irrecevable
02/07/2025	243 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Tombé
02/07/2025	242 L17	Nicole Le Peih EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 13	Irrecevable 40
02/07/2025	241 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local portant création d’un statut de l’élu local	Retiré
02/07/2025	240 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Irrecevable
02/07/2025	239 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 27	Irrecevable
02/07/2025	238 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 24	Irrecevable
02/07/2025	237 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 18 bis	Irrecevable
02/07/2025	236 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 17	Irrecevable 40
02/07/2025	235 L17	Françoise Buffet EPR	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local Article 16 bis A	Adopté