Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 228	7 680	1 989	158	584	12 071	24 710
DR	2 442	4 183	1 965	2 363	707	8 115	19 775
RN	954	7 016	1 438	465	521	7 115	17 509
EcoS	1 965	4 801	1 827	182	515	8 136	17 426
SOC	3 050	3 989	1 739	685	689	6 427	16 579
EPR	3 518	2 126	1 460	1 686	655	6 501	15 946
GDR	812	1 588	619	867	211	3 682	7 779
LIOT	1 243	907	828	985	254	2 590	6 807
Dem	1 155	742	679	724	288	2 556	6 144
HOR	1 124	702	573	731	217	2 067	5 414
UDR	126	1 099	203	513	78	2 316	4 335
Autres auteurs	675	144	81	0	13	605	1 518
NI	73	161	90	438	29	516	1 307

145 249 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/09/2025	CS308 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS307 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 9	Adopté
05/09/2025	CS306 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS305 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS304 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS303 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS302 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 8	Adopté
05/09/2025	CS301 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Adopté
05/09/2025	CS300 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 7	Adopté
05/09/2025	CS298 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Retiré
05/09/2025	CS297 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS296 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS295 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Retiré
05/09/2025	CS294 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS293 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS292 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS291 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS290 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS289 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS288 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS287 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS286 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS285 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS284 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
05/09/2025	CS283 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS282 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS281 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS280 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS279 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS278 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS277 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS276 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Rejeté
05/09/2025	CS275 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS274 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS273 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
05/09/2025	CS272 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS271 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS270 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS269 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Adopté
05/09/2025	CS268 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5 bis	Tombé
05/09/2025	CS267 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 5	Adopté
05/09/2025	CS266 L17	Anne Le Hénanff HOR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 6	Adopté
05/09/2025	CS265 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS264 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article PREMIER	Rejeté
05/09/2025	CS263 L17	Paul Midy EPR	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 43 A	Adopté
05/09/2025	CS262 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Tombé
05/09/2025	CS261 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62	Adopté
05/09/2025	CS260 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Retiré
05/09/2025	CS259 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 62 A	Tombé
05/09/2025	CS258 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au... Article 61	Adopté