AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
07/05/2026 72
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Rejeté
07/05/2026 71
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Rejeté
07/05/2026 70 (Rect)
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 5
Rejeté
07/05/2026 69
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 5
Rejeté
07/05/2026 68
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Rejeté
07/05/2026 67
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 8
Irrecevable
07/05/2026 66
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Rejeté
07/05/2026 65
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Rejeté
07/05/2026 64
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Rejeté
07/05/2026 63
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Rejeté
07/05/2026 62
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 3
Rejeté
07/05/2026 61
L17
Pauline Cestrières
EPR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Non soutenu
07/05/2026 60
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 2
Adopté
07/05/2026 59
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Adopté
07/05/2026 58
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7
Irrecevable
07/05/2026 57
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Retiré
07/05/2026 56
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Adopté
07/05/2026 55
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Adopté
07/05/2026 54
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Irrecevable
07/05/2026 53
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 5
Irrecevable 40
07/05/2026 52
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Adopté
07/05/2026 51
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 5
Tombé
07/05/2026 50
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 2
Irrecevable 40
07/05/2026 49
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Adopté
07/05/2026 48
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Adopté
07/05/2026 47
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Adopté
07/05/2026 46
L17
Julien Brugerolles
GDR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Irrecevable
07/05/2026 45
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Irrecevable 40
07/05/2026 43
L17
Daniel Grenon
NI
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Non soutenu
07/05/2026 42
L17
Daniel Grenon
NI
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Non soutenu
07/05/2026 41
L17
Daniel Grenon
NI
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Non soutenu
07/05/2026 40
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Adopté
07/05/2026 39
L17
Pauline Cestrières
EPR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 5
Tombé
07/05/2026 38
L17
Pauline Cestrières
EPR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Non soutenu
07/05/2026 37
L17
Pierre Henriet
HOR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Irrecevable
07/05/2026 36
L17
Pierre Henriet
HOR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Irrecevable
07/05/2026 35
L17
Vincent Descoeur
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 4
Adopté
07/05/2026 33
L17
Pauline Cestrières
EPR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Rejeté
07/05/2026 32
L17
Vincent Descoeur
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article PREMIER
Irrecevable 40
07/05/2026 30
L17
Vincent Descoeur
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Rejeté
07/05/2026 29
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7
Irrecevable
07/05/2026 28
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 9
Rejeté
07/05/2026 27
L17
Alexis Jolly
RN
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 11
Irrecevable
07/05/2026 26
L17
Alexis Jolly
RN
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 7
Irrecevable
07/05/2026 25
L17
Alexis Jolly
RN
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 5
Adopté
07/05/2026 24
L17
Alexis Jolly
RN
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Irrecevable
07/05/2026 23
L17
Alexis Jolly
RN
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 10
Irrecevable 40
07/05/2026 22
L17
Alexis Jolly
RN
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Irrecevable 40
07/05/2026 21
L17
Alexis Jolly
RN
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Irrecevable
07/05/2026 20
L17
Alexis Jolly
RN
Pour une montagne vivante et souveraine
Article 6
Irrecevable