Amendement n° 27 · Article 11
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr