Amendement n° 23 · Article 10
De Alexis Jolly (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Jolly
- Source
- assemblee-nationale.fr