Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
15/05/2026	CE33 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE32 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE31 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE30 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE29 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE28 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable
15/05/2026	CE27 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Tombé
15/05/2026	CE26 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Tombé
15/05/2026	CE25 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE24 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE23 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE22 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE21 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE20 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE19 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE18 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE17 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE16 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
15/05/2026	CE15 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE14 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE13 L17	Vincent Descoeur DR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Non soutenu
15/05/2026	CE11 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
15/05/2026	CE10 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE9 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	CE8 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
15/05/2026	AC9 L17	Soumya Bourouaha GDR	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
14/05/2026	919 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	918 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 6 bis	Non soutenu
14/05/2026	917 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	916 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	915 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 5	Rejeté
14/05/2026	914 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 7	Non soutenu
14/05/2026	913 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
14/05/2026	912 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Non soutenu
14/05/2026	911 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	910 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	909 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	908 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	907 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	906 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	905 L17	Delphine Batho EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
14/05/2026	904 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	903 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	902 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	901 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	900 L17	Valérie Rossi SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	899 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	898 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Retiré
14/05/2026	897 L17	Sophie Pantel SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté
14/05/2026	896 L17	Marie-José Allemand SOC	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 14	Rejeté