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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2507 7562 00215859612 04024 802
DR2 4444 1851 9712 3667098 15519 830
RN9637 0681 4564655287 07617 556
EcoS1 9774 8261 8291825158 13517 464
SOC3 1024 0001 7486856966 50216 733
EPR3 5602 1331 4651 6926636 52516 038
GDR8151 5916248742113 6897 804
LIOT1 2459118349862542 6056 835
Dem1 1947456837243022 5046 152
HOR1 1547055767312202 0395 425
UDR1261 099203513782 3184 337
Autres auteurs694145810135911 524
NI7316190438295181 309

145 809 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
21/05/2025 655
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 654
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 653
L17
Nicolas Thierry
EcoS
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
A discuter
21/05/2025 652
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 ter
Retiré
21/05/2025 651
L17
David Taupiac
LIOT
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 650
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 bis
Retiré
21/05/2025 649
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
Irrecevable 40
21/05/2025 648
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 647
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 646
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 645
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 644
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
Retiré
21/05/2025 643
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 642
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5
Retiré
21/05/2025 641
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 640
L17
Marie-Christine Dalloz
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 639
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 638
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3 bis
Retiré
21/05/2025 637
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 3
Retiré
21/05/2025 636
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 2
En traitement
21/05/2025 635
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 634
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 633
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 632
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Irrecevable
21/05/2025 631
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Irrecevable
21/05/2025 630
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 629
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
Irrecevable
21/05/2025 628
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 627
L17
Fabrice Brun
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 626
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 625
L17
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 9
En traitement
21/05/2025 624
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 623
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 622
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 621
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 620
L17
Anne-Laure Blin
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 619
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 618
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 617
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 616
L17
Anne-Laure Blin
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 615
L17
Anne-Laure Blin
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 614
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 613
L17
Anne-Laure Blin
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 quater
Retiré
21/05/2025 611
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 610
L17
Anne-Laure Blin
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 5 quinquies
Retiré
21/05/2025 609
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 608
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 607
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article PREMIER
A discuter
21/05/2025 606
L17
Loïc Prud'homme
LFI-NFP
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
En traitement
21/05/2025 605
L17
Anne-Laure Blin
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6 ter
Retiré