Amendement n° 613 · Article 6 quater
De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Valérie Bazin-Malgras, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Nicolas Ray