Amendement n° 653 · Article 2

Après le II de l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un II bis A ainsi rédigé :

« II bis A. – L’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, ou dont les métabolites sont des substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées, est interdite. »

Cet amendement vise à interdire l’utilisation de l'ensemble des produits phytopharmaceutiques contenant PFAS ou dont les métabolites sont des PFAS.

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont des substances chimiques reconnues pour leur extrême persistance dans l’environnement et les risques graves qu’elles font peser sur la santé humaine, la faune et les écosystèmes. Bien qu’un projet de restriction de ces substances soit actuellement en cours au niveau européen, les pesticides en sont à ce jour exclus.
Or, une source majeure et encore largement ignorée de pollution aux PFAS provient de leur utilisation en agriculture. L’épandage de pesticides contenant des PFAS constitue une émission volontaire, directe et régulière de ces composés dans les sols et les eaux. Aujourd’hui, 37 substances actives de pesticides autorisées dans l’Union européenne sont des PFAS. En France, leurs ventes ont triplé depuis 2008, atteignant plus de 2 300 tonnes en 2021.

Cette pollution diffuse ne menace pas seulement la biodiversité et la santé publique : elle engendre aussi des coûts croissants pour les collectivités, confrontées à la contamination des nappes phréatiques et de l’eau potable, et au surcoût du traitement nécessaire pour garantir sa qualité.