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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° 615 · Article 6

De Anne-Laure Blin (Droite Républicaine) · déposé le 21/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
Mme Blin, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Gruet, M. Ray et M. Ceccoli
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».

Exposé sommaire

Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB).

Il est nécessaire que l’OFB, lorsque des incidents sont constatés, puisse observer ce qu’il s’est passé et utilise ces enregistrements pour mieux former ses agents aux réalités du terrain.

Supprimer ces mots équivaut à instaurer une pédagogie variable, qui comprend d’un côté la création d’instances pour accompagner pédagogiquement et former les agriculteurs, mais de l’autre refuser toute formation des agents de l’OFB.

Cosignataires (7)

Valérie Bazin-Malgras, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Nicolas Ray